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Mentions légales

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Le site galinou-bonsai.fr est édité par la société BONSAI JARDIN PRODUCTION, dont le siège social est établi au Pin, 47110 Sainte-Livrade sur Lot. La société est immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro B 503 274 235

Directeur de la publication : Jacques Galinou.

L’hébergement assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site galinou-bonsai.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site galinou-bonsai.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site galinou-bonsai.fr a pour objet de présenter les activités de la pépinière bonsaï.

Jacques Galinou s’efforce de fournir sur le site galinou-bonsai.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site galinou-bonsai.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site galinou-bonsai.fr ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société BONSAI JARDINS ET PRODUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est autorisé dans le cadre des clubs ou écoles de bonsaï. Le contenu des articles (texte, images, vidéos) peut être librement partagé dans un but didactique, à la condition de mentionner que ces éléments sont gracieusement distribués par galinou-bonsai.fr.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site galinou-bonsai.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site galinou-bonsai.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site galinou-bonsai.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen.